Depuis le 16 janvier 2024, un particulier qui se trouve dans la nécessité de confier son animal à un professionnel peut effectuer le changement de détenteur en ligne. Aussi, lorsque votre demande d'abandon sera acceptée par notre association, vous devrez effectuer le changement de détenteur sur le site https://www.i-cad.fr/, en créant votre "espace détenteur". Vous devrez également nous fournir un certificat du vétérinaire, avec le n° d'identification de l'animal, attestant de la santé de l'animal.
Cette procédure est une obligation légale. Tant que vous n’effectuez pas ce changement, vous êtes en effet considéré comme le détenteur de l’animal et donc responsable de ce dernier. Afin que l’association devienne officiellement le nouveau détenteur de l’animal, c’est à vous d’effectuer la déclaration de changement (infos légales).
Pour tout virement, merci de bien vouloir télécharger
le RIB de l'Arche DeNoé